Arrivée, Départ , Déménagement dans la Commune
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet avec une pièce d’identité, l’un des conjoints peut représenter la famille.
Celui qui loge des tiers est tenu d’annoncer immédiatement leur arrivée et départ.
Pour les personnes non titulaires d’un bail à loyer, prière de fournir une attestation du logeur
Taxe perçue :
Fr. 20.– par personne ou Fr. 20.– par famille + frais du nouveau permis étranger (variable selon la catégorie du permis et de la provenance), payable à l’avance lors du dépôt du dossier
Préposée
Mme Véronique Vaudroz
Secrétaire
Mme Jennifer Bandeira
Coordonnées
habitants@leysin.ch
T: 024 493 45 42
Horaire d’ouverture des guichets
Lundi au Vendredi de 13h30 à 16h30
Arrivée – Citoyens Suisses
Veuillez remplir le formulaire d’arrivée
Les documents à fournir sont :
- Passeport ou carte d’identité valable (de toutes les personnes concernées)
- Bail à loyer (pour les personnes non titulaire d’un bail à loyer, prière de fournir une attestation de logeur
uniquement si provenance d’un autre canton ou de l’étranger :
| Célibataire – 18 ans | Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil ou certificat de famille suisse des parents |
| Célibataire + 18 ans | Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil établi depuis moins de 6 mois |
| Marié, séparé, divorcé, veuf | Certificat de famille suisse ou extrait du registre des familles (établi depuis moins de 6 mois) ou acte d’origine pour les personnes seules. Le livret de famille est autorisé si aucun changement d’état civil ou naissance n’est intervenu par rapport aux inscriptions déjà inscrites. |
Lieu de résidence des enfants mineurs :
En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes :
- si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
- Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents
en se présentant personnellement et simultanément aux guichets ou sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent, ou
en complétant la Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
D’autres documents pourront être demandés selon chaque situation ou provenance.
Arrivée – Citoyens Européens
Arrivée – Citoyens Européens
Veuillez sélectionner le bon formulaire et le remplir :
Arrivée d’une commune vaudoise
Arrivée d’un autre canton ou de l’étranger
uniquement si provenance d’un autre canton ou de l’étranger :
| Célibataire – 18 ans | Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil ou certificat de famille suisse des parents |
| Célibataire + 18 ans | Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil établi depuis moins de 6 mois |
| Marié, séparé, divorcé, veuf | Certificat de famille suisse ou extrait du registre des familles (établi depuis moins de 6 mois) ou acte d’origine pour les personnes seules. Le livret de famille est autorisé si aucun changement d’état civil ou naissance n’est intervenu par rapport aux inscriptions déjà inscrites. |
Les documents à fournir sont :
- Permis étranger (de toutes les personnes concernées)
- Passeport ou carte d’identité valable (de toutes les personnes concernées)
- Certificat de famille (si existant)
- Bail à loyer (pour les personnes non titulaire d’un bail à loyer, prière de fournir une attestation de logeur
Lieu de résidence des enfants mineurs :
En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes :
- si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
- Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents
en se présentant personnellement et simultanément aux guichets ou sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent, ou
en complétant la Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
D’autres documents pourront être demandés selon chaque situation ou provenance.
Arrivée – Citoyens Non-Européens
Veuillez sélectionner le bon formulaire et le remplir :
Arrivée d’une commune vaudoise
Arrivée d’un autre canton ou de l’étranger
uniquement si provenance d’un autre canton ou de l’étranger :
| Célibataire – 18 ans | Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil ou certificat de famille suisse des parents |
| Célibataire + 18 ans | Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil établi depuis moins de 6 mois |
| Marié, séparé, divorcé, veuf | Certificat de famille suisse ou extrait du registre des familles (établi depuis moins de 6 mois) ou acte d’origine pour les personnes seules. Le livret de famille est autorisé si aucun changement d’état civil ou naissance n’est intervenu par rapport aux inscriptions déjà inscrites. |
Les documents à fournir sont :
- Permis étranger (de toutes les personnes concernées)
- Passeport ou carte d’identité valable (de toutes les personnes concernées)
- Certificat de famille (si existant)
- Bail à loyer (pour les personnes non titulaire d’un bail à loyer, prière de fournir une attestation de logeur
Lieu de résidence des enfants mineurs :
En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes :
- si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
- Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents
en se présentant personnellement et simultanément aux guichets ou sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent, ou
en complétant la Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
D’autres documents pourront être demandés selon chaque situation ou provenance.
Cartes d’identité & Passeport
Le Contrôle des habitants est compétent pour la demande de carte d’identité. Le délai de livraison du document d’identité est de 10 jours ouvrables dès l’approbation de la demande (art. 52, ch. 2 de l’OLDI du 20.09.2002, état au 01.03.2014)
Pour l’établissement d’une carte d’identité vous devez vous présenter personnellement (même pour les bébés), les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.
Les documents à fournir sont :
- Votre ancienne carte d’identité
- Une photo récente
- En cas de perte ou de vol de la carte, nous fournir un avis de vol ou perte délivré par la Police ou la Gendarmerie Suisse
Taxe perçue:
Adultes dès 18 ans CHF 70.– Validité 10 ans
Enfants CHF 35.– Validité 5 ans
Pour les mineurs de parents non-mariés, séparés ou divorcés
Jugement de divorce définitif et exécutoire (mentionnant l’autorité parentale)
Décision judiciaire liée à une séparation et une autorité parentale dévolue
En cas d’autorité parentale partagée, présence des deux parents exigée, si l’un ou l’autre ne peut être présent, nous fournir la procuration signée du parent absent ainsi que la copie de sa pièce d’identité
Passeport
Il est également possible de combiner (passeport + carte d’identité) ou passeport provisoire
Vous devez personnellement prendre rendez-vous au centre de biométrie à Lausanne :
- Par internet, enregistrez votre demande en ligne
- Dès réception du formulaire le compléter et le retourner par messagerie. Le centre de biométrie vous enverra une confirmation qui vous permettra de prendre rendez-vous pour l’enregistrement de vos données biométriques
- Par téléphone, enregistrez votre demande au 021 316 20 30, le centre de biométrie vous fixera un rendez-vous
Il est vivement conseillé de prendre avec vous votre certificat de famille ou certificat individuel d’état civil.
Départ de la commune
Vous quittez Leysin à destination d’une commune Suisse :
- Se présenter à notre guichet, muni d’une pièce d’identité ou du permis étranger, remplir le formulaire d’annonce de départ
ou
- Adresser une correspondance ou un courriel (habitants@leysin.ch) mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant Leysin et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d’immeuble, n° postal et localité) et y joindre une copie d’une pièce d’identité.
En cas de départ pour l’étranger, le citoyen doit obligatoirement se présenter à notre guichet.
(Article 6 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, celui qui cesse de résider dans la commune est tenu d’annoncer sans délai son départ et sa destination)
En cas de départ de la Commune, la carte déchetterie doit impérativement être restituée (soit au guichet, par poste ou déposée dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la Maison de Commune).
Déménagement dans la commune
Vous déménagez dans un nouvel appartement à Leysin :
- Se présenter à notre guichet, muni d’une pièce d’identité ou du permis étranger, remplir le formulaire déménagement dans la commune
ou
- Adresser une correspondance ou un courriel (habitants@leysin.ch) mentionnant l’identité de toutes les personnes déménagent, indiquer la date et nous transmettre votre bail à loyer et y joindre une copie d’une pièce d’identité.
Formulaires à disposition des employeurs
Européens
Demande d’un titre de séjour pour une activité de plus de 3 mois (européens)
Procédure d’annonce pour une activité jusqu’à 3 mois (européen)
Non-européens
Demande d’un titre de séjour pour les ressortissants non européens
Frontaliers
Depuis le 1er janvier 2022, la demande d’autorisation frontalière doit être adressée directement au Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Les formulaires (demande initiale, renouvellement, modification) sont disponibles sur cette page